Observations (4)
30/05/1988
Numéro de gestion : 1988A80066
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME GRZELCZYK NEE LEBLANC BRIGITTE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MESSIEURS PARIS MICHEL ET JEAN, EN ASSOCIATION DE FAIT POUR UNE DUREE ALLANT DU 05/04/1988 AU 04/04/1989 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 05 AVRIL 1988
19/11/1990
Numéro de gestion : 1988A80066
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MESSIEURS PARIS MICHEL ET JEAN LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL PARIS A COMPTER DU 01 JUILLET 1990
24/06/1991
Numéro de gestion : 1988A80066
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL PARIS REPRISE DU FONDS PAR M LEBLANC JEAN CLAUDE, MAIS QUI NE L'EXPLOITE PAS A COMPTER DU 31 MARS 1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80066
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
