Observations (7)
14/01/2019
Numéro de gestion : 1979D00269
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 04/01/2019 A prononcé la modification du plan de sauvegarde
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979D00269
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/07/2008
Numéro de gestion : 1979D00269
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 08-07-2008 A prononcé l'ouvertrue de la procédure de sauvegarde, désigne M-A DULAU en qualité de juge commissaire et E. TEISSEIRE et B. MONTEIL en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.
27/10/2009
Numéro de gestion : 1979D00269
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 23-01-2009 A prononcé un jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation
23/11/2017
Numéro de gestion : 1979D00269
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 06-10-2017 A prononcé la modification du plan de sauvegarde et maintien de la durée initiale du plan
27/10/2009
Numéro de gestion : 1979D00269
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 09-10-2009 A prononcé un jugement arrêtant un plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 14 années, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET mandataire judiciaire 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci.
06/12/2019
Numéro de gestion : 1979D00269
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux du 15 novembre 2019 rejetant la requête en résolution du plan de redressement judiciaire
