Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80512
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 151 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 019.80 EUR
19/01/1996
Numéro de gestion : 2005D80512
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MRS CUBY JACQUES ET CUBY ALAIN (GERANTS) EN QUALITE DE LIQUIDATEURS SUIVANT AGE DU 01 DECEMBRE 1995 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 16 DECEMBRE 1995 date d'effet : 31/12/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80512
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
