Observations (5)
14/05/2018
Numéro de gestion : 1979D50072
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
02/11/1979
Numéro de gestion : 1979D50072
Historique des observations depuis le 02/11/1979 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 21/09/1979
25/06/2001
Numéro de gestion : 1979D50072
: --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU12 AVENUE DE LAUZON 79200 POMPAIRE A 13 RUE LOUIS AGUILLON 79200 PARTHENAY REMPLACEMENT DE MME BERCIS PAULETTE PAR MR DOUGE JEAN FERNAND EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :31.05.2001
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979D50072
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50072
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
