Observations (8)
22/09/2006
Numéro de gestion : 1979A00408
Radiation du RCS le 22/09/2006 avec effet au 20/09/2006
19/11/2001
Numéro de gestion : 1979A00408
Par jugement en date du 12 novembre 2001, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Graffard Philippe Date d'effet : 12/11/2001
07/02/2002
Numéro de gestion : 1979A00408
Par jugement en date du 28 janvier 2002, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'homologation du plan de redressement par voie de continuation désigné Me Barault, commissaire à l'exécution du plan fixe la fin du plan au 31 mars 2010 Date d'effet : 28/01/2002
11/06/2001
Numéro de gestion : 1979A00408
Par jugement en date du 05 juin 2001, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure Simplifee de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 29 mai 2001 date de fin de période d'observation : 01 Octobre 2001 juge-commissaire : Mr Blicharski juge-commissaire suppléant : Mr Mauclaire représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Barault) Date d'effet : 05/06/2001
08/10/2001
Numéro de gestion : 1979A00408
Par jugement en date du 01 octobre 2001, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 04 février 2002 Date d'effet : 01/10/2001
21/09/2006
Numéro de gestion : 1979A00408
Par jugement en date du 19 septembre 2006, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sur saisine d'office Date de cessation des paiements : 19 septembre 2006 Juge commissaire : Graffard Philippe Mandataire liquidateur : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Barault) Cessation complète d'activité
16/11/2017
Numéro de gestion : 1979A00408
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE TROYES A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
05/06/2001
Numéro de gestion : 1979A00408
Déclaration de cessation des paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 29 mai 2001 Date d'effet : 29/05/2001
