17/07/2001
Numéro de gestion : 1979A00384
LE 18/07/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE MR SOTTY FRANCOIS A POURSUIVRE SON ACTIVITE ET A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/09/2001 Date d'effet : 18/07/2001
22/10/2001
Numéro de gestion : 1979A00384
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR SOTTY ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23.01.2002. Date d'effet : 17/10/2001
25/01/2002
Numéro de gestion : 1979A00384
Adoption d'un plan de redressement LE 23/01/2002, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF SUR UNE DUREE DE HUIT ANS DE MR SOTTY FRANCOIS & A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL JIM SOHM 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS Date d'effet : 23/01/2002
13/03/2006
Numéro de gestion : 1979A00384
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M. EMMANUEL QUENOUILLE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BILLON ET NOMME M. FREDERIC BARBIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 15/02/2006. Date d'effet : 15/02/2006
27/06/2006
Numéro de gestion : 1979A00384
Par jugement en date du 21/06/2006 le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la selarl GAUTHIER-SOHM.
09/11/2009
Numéro de gestion : 1979A00384
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/11/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé louverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SOTTY FRANCOIS sous le n° 4109127, a désigné : Juge-Commissaire Mme Marie TRAMECON, Juge-commissaire suppléant M. Emmanuel QUENOUILLE, Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS et a fixé au 10/07/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/11/2009.
17/04/2018
Numéro de gestion : 1979A00384
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
17/04/2018
Numéro de gestion : 1979A00384
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
