Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979D50049
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1979D50049
Liquidation des biens par jugement du 20.02.1990. Extension de la liquidation des biens de la SARL E TS JEAN DE ZOTTI & FILS, de la SARL EQUIPEMENT CON TEMPORAIN DE L'HABITAT, de la SCI LES JARDINS DU P ETIT PONT, de DE ZOTTI Claude et de DE ZOTTI Rober t à : 1. SCI SAINT MARCEAU - 2. SCI DU 22 RUE VICT OIRE COUSIN - 3. SCI MICHELET - 4. SCI D'AUBILLY - 5. SCI LES BONS JOURS - 6. SCI TIVOLI - 7. SCI LE BAYARD - 8. SCI LES SOURCES - 9. SCI SAINT MARC - 10. SCI MOULIN A VENT. Jonction des procédures et confusion des patri- moines et des dettes. Juge c ommissaire : Mr JL NOIZET, Juge au Siège Syndic : Me F. BRUCELLE
07/11/1979
Numéro de gestion : 1979D50049
Observations concernant l'établissement situé 59 a venue Charles De Gaulle 08000 Charleville-Mézières : Nom commercial : SCI SAINT MARCEAU
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50049
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
