Observations (3)
Numéro de gestion : 1979B80144
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 13.03.86. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/12/2001
Numéro de gestion : 1979B80144
Modification autre A COMPTER DU 20.09.01 FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE : VENTE LOCATION REPARATION ENTRETIEN DE SKI CHAUSSURES DE SKI ET ARTICLES DE SPORTS TANT D'HIVER QUE D'ETE SALLES DE JEUX GOLF MINIATURE NOUVELLE : LOUEUR DE MURS A COMPTER DU 21.09.01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80144
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
