Observations (3)
Numéro de gestion : 1979D80014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 691 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 433.74 EUR
06/03/2006
Numéro de gestion : 1979D80014
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ET DE LA DENOMINATION SOCIALE "GAEC DE LA GESSE" EN "EARL DE LA GESSE". date d'effet : 14/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
