Observations (3)
30/12/1994
Numéro de gestion : 1979A40208
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONCENTIE A MR GLOAGUEN LOI ET MR GLOAGUEN PATRICK - SUITE A LA VENTE DE LA TOTALITE DU FONDS - MR MALTRET CONSERVANT L'ACTIVITE D'ECOLE ELEMENTAIRE D'EQUITATION A COMPTER DU 22/11/94
25/02/1991
Numéro de gestion : 1979A40208
PAR AVENANT EN DATE DU 11/01/1991 LA LOCATION GERANCE CONCENTIE A MR PATRICK GLOAGUEN A ETE REDUITE A 16 BOXES INTERIEURS - 1 CHENIL - 7 PAR- CELLES DE TERRE A COMPTER DU 1/01/91 - LA PARTIE DU FONDS REPRISE A MR GLOAGUEN PATRICK A ETE DONNEE EN LOCATION GERANCE A MR LOIC GLOAGUEN ELLE COMPREND 16 BOXES INTERIEURS ET 5 PARCELLES DE TERRE A COMPTER DU 1/01/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40208
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
