Observations (4)
29/03/1985
Numéro de gestion : 1979A50241
SUSPENSION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.06.84. A COMPTER DU 30/06/84
14/10/1985
Numéro de gestion : 1979A50241
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS MONSIEUR ALLIOUX ROGER. A NOMME : MR RAVET, JUGE COMMISSAIRE. ME TREMELOT, 18, RUE RENAN, ST BRIEUC, SYNDIC. PUBLICITE : LE TREGOR DU 10 OCTOBRE 1985. A COMPTER DU 02/10/85
30/05/1988
Numéro de gestion : 1979A50241
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 11 MAI 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MR ALLIOUX EN RAISON D'INSUFFISANCE D'ACTIF. CESSATION D'ACTIVITE AU 2 OCTOBRE 1985 PUBLICITE : LE TREGOR DU 21 MAI 1988. A COMPTER DU 11/05/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50241
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
