Observations (5)
18/08/1988
Numéro de gestion : 1988A00401
Historique des observations depuis le 18/08/1988 : - TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE A COMPTER DU 01/11/1988.
18/08/1988
Numéro de gestion : 1988A00401
: MENTION D'OFFICE DU 12/05/1989: PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) JUGE-COMMISSAIRE: MR LESPOURCI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME F.COGNET, 9 RUE LOUVIOT A MELUN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME Y.COUDRAY, 5 RUE DU MOULIN DE POIGNET A MELUN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/04/1989 MENTION D'OFFICE DU 23 OCTOBRE 1989 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1989, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA PROLONGA- TION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS
18/04/1989
Numéro de gestion : 1988A00401
: Dépôt le 18/04/1989 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
23/10/1989
Numéro de gestion : 1988A00401
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/10/1989 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
06/02/1997
Numéro de gestion : 1988A00401
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/10/1992 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
