Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D40053
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 1 PLACE D'ALLIER 03000 MOULINS A 94 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS A COMPTER DU 01.07.1993 DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE MOULINS LE 24.09.1993 N0 A417 JOURNAL LE NOUVEL ECHO DU 18.09.1993 DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE PARIS LE 01.10.1993 N0 013610 JOURNAL LA GAZETTE DU PALAIS DU 15.09.1993 SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 94 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS A 273 RUE DU BOURBONNAIS 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE A COMPTER DU 10.03.2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
