04/05/1998
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/05/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
06/07/1998
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 06/07/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
02/03/1998
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 02/03/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
21/01/1980
Numéro de gestion : 1980A00016
Historique des observations depuis le 21/01/1980 : ENSEIGNE: IMPRIMERIE DU VILLAGE. ETS SECONDAIRE: 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE, HAMEAU DE CORDON A GRISY SUISNES - ACTIVITE: IMPRIMERIE PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAUX - DEBUT D'ACTIVI- TE: 01/11/1982 - CREATION - P.E.- MEME ENSEIGNE - Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 03/07/2006 suite à liquidation judiciaire.
03/02/1998
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 02/02/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 03/08/1996. Juge Commissaire : M LERUSTE François Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
23/02/1998
Numéro de gestion : 1980A00016
: Par ordonnance en date du 16 Février 1998, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M FORGET JEAN-PIERRE à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE à MELUN, avec autorisation d'escompte à hauteur de 300.000 Frs et un découvert de 30.000 Frs,
05/10/1998
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/10/1998 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 07/12/1998 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
08/12/1998
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/12/1998 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 04/01/1999 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
08/01/1999
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/01/1999 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
21/01/1999
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/01/1999 nommant M BUCHET Jean en qualité de Juge Commissaire remplacant
08/01/2002
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2002 nommant M GROSSET-GRANGE Roland en qualité de Juge Commissaire remplaçant
03/07/2006
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 03/07/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 03/07/2006
04/09/2006
Numéro de gestion : 1980A00016
- Date de cessation d'activité : 03/07/2006. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
07/01/2008
Numéro de gestion : 1980A00016
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY
03/11/2014
Numéro de gestion : 1980A00016
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
