Observations (3)
26/09/1983
Numéro de gestion : 1979A40111
REGLEMENT JUDICIAIRE OUVERT PAR JGT DU TC DE MAMERS DU 21-9-83 AVEC POURSUI TE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS=SYNDIC:ME DI MARTINO,LE MANS,A COMPTER DU 21-9-83
26/09/1983
Numéro de gestion : 1979A40111
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
