20/11/1991
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.11.91 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR MICHEL JAMBUT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 12.11.91. A COMPTER DU 12.11.91.
16/05/1991
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 10.05.1991, MONSIEUR JAMBUT MICHEL A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DU 31.12.1990 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RJ.
16/05/1991
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MONSIEUR MICHEL JAMBUT. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 31.12.1990. A NOMME MONSIEUR MARCAIS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 14.05.1991
17/06/1991
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 14.06.1991, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE 30 JOURS A COMPTER DU 14.06.1991.
19/07/1991
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.07.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : MONSIEUR JAMBUT MICHEL POUR UNE DUREE DE 8 SEMAINES A COMPTER DU 16.07.1991.
18/09/1991
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/91 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR MICHEL JAMBUT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 10/09/91. A COMPTER DU 10/09/91.
07/11/1991
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE: MONSIEUR MICHEL JAMBUT AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 15.10.91
21/01/1992
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MONSIEUR MICHEL JAMBUT A CONFIRME MR MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME SCP ANNIE HAUCOURT- VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 31.12.90, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 14.01.92.
31/01/1992
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.92, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : MONSIEUR MICHEL JAMBUT POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28.01.92.
11/08/1993
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.08.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE MONSIEUR MICHEL JAMBUT AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 09.08.1993
13/04/1995
Numéro de gestion : 1979A00355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR MICHEL JAMBUT A COMPTER DU 11/04/95
