Observations (4)
06/02/1991
Numéro de gestion : 1991A50029
Historique des observations depuis le 06/02/1991 : --- NøSIRET : 317 127 413 00050 APE : 703A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50029
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/01/2010
Numéro de gestion : 1991A50029
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble ou les immeubles, actes publiés à la conservation des hypothèques de : - MONTBRISON Acte reçu par Me Philippe POUZOLS-NAPOLEON Notaire à FEURS (42110) 18 rue des Minimes En date du 17.12.2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1991A50029
Observations concernant l'établissement situé 17 rue de Verdun 42110 Feurs : Observation depuis le 06/02/1991 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 330 000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : TROTTET ARMAND - Réf. immatriculation : A - radiation le 21/01/1991 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 09/01/1991 *** Précédent Exploitant : TROTTET ARMAND - RCS : A
