Observations (3)
10/03/1989
Numéro de gestion : 2000B00397
NOMINATION DE MME CHEVALIER SUZANNE EPOUSE DESPRES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A DATE DU 31/12/88 PV AGE DU 30/12/88 - DECLARATION DE CONFORMITE DEPOT DES ACTES EN DATE DU 9/3/1989 N58 PUBLICATION : L'INDEPENDANT DU 10 ET 11 JANVIER 1989 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE Date d'effet : 31/12/1988
Numéro de gestion : 2000B00397
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/10/1987
Numéro de gestion : 2000B00397
VENTE DU DROIT AU BAIL AUX EPOUX HENRI/CHAPUIS MOYENNANT LE PRIX DE 120 000 FRS AVEC EFFET AU 15/8/87 (SUIVANT ACTE RECU PAR ME TERRIER NOTAIRE ASSOCIE ET ME PIERRE VALLUCHE A LOUHANS EN DATE DU 10/7/87) PUBLICATION : L'INDEPENDANT DU 18/7/87 OPPOSITIONS : AU SIEGE DE L'OFFICE NOTARIAL "R TERRIER ET J MACHEREY DELPOUX" NOTAIRES ASSOCIES A LOUHANS, 71 RUE DES DODANES Date d'effet : 15/08/1987
