Observations (2)
30/05/2008
Numéro de gestion : 2000A00110
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 15/01/2008
Numéro de gestion : 2000A00110
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
