Observations (7)
10/10/2007
Numéro de gestion : 2000D70005
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/08/2007 LIQUIDATEUR : MR TRINITE JEAN-PIERRE. FIN DES FONCTIONS DE GERANTS DE MME MMONIQUE TRINITE ET DE MR JEAN-PIERRE TRINITE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A : LES DOUETS - 61230 CROISILLES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :L'AGRICULTEUR NORMAND DU 27/09/07
29/05/1985
Numéro de gestion : 2000D70005
-NOMINATION DE MME MAUREY NEE VALLEE HENRIETTE, EN REMPLACEMENT DE MR MAUREY JEAN, COMME GERANT ASSOCIE DU GAEC A COMPTER DU IER MAI 1984 (PV D'AG DU 8 NOVEMBRE 1984).
10/10/1988
Numéro de gestion : 2000D70005
-TRANSFORMATION DE LA STE EN EARL -DEMISSION DE MME MAUREY HENRIETTE DE SES FONCTIONS DE GERANCE, QUI RESTE NEANMOINS ASSOCIE DANS LA SOCIETE. -NOMINATION DE MME TRINITE MONIQUE, EN QUALITE DE NOUVELLE GERANTE-ASSOCIEE A COMPTER DU IER DECEMBRE 1987. (PV D'AG DU 8 JANVIER 1988).
04/07/2003
Numéro de gestion : 2000D70005
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 400 000 F EN 60 979.61 EUROS ARRONDIS A 60 800 EUROS. PROROGATION DE LA DUREE DE 19 ANS PUIS DE 65 ANS (PV AGE 14/05/2003) Date d'effet : 15/05/2003
13/05/2004
Numéro de gestion : 2000D70005
Réduction du capital REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 60.800 EUR A 30.400 EUR (PV AGE 15/03/04) Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70005
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
