Observations (4)
24/02/2003
Numéro de gestion : 1987B00013
Transfert établissement principal DE CENTRE COMMERCIAL PRAPOUTEL 38190 LES ADRETS A CHALET RAMONA - LA PERRIERE - 74220 LA CLUSAZ date d'effet : 30/11/2002
10/04/2006
Numéro de gestion : 1987B00013
Transfert du siège social - ANCIEN SIEGE SOCIAL : CENTRE COMMERCIAL - PRAPOUTEL - 38190 LES ADRETS - NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 856 CHEMIN DES VERNETTES - 74600 QUINTAL Le RCS d'ANNECY devient immatriculation principale - Pas de maintien d'activité à l'ancien RCS de GRENOBLE. date d'effet : 02/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
20/05/2011
Numéro de gestion : 1987B00013
Résliation du contrat de location gérance consenti à la SARL L'Equipe 74 RSC Annecy 428135230 à compter du 1 décembre 2010.
