Observations (3)
21/07/1992
Numéro de gestion : 1979D40046
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01.01.92 - DEMISSION DE MR MONCUS JEAN-MICHEL EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 30.06.88 - DEMISSION DE MR MONCUS JEAN EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 26.07.88 - DEMISSION DE MME MONCUS NEE KERVELLEC MARIE EN QUALITE DE GERANTE ET NOMINATION DE MR MONCUS BERNARD EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 30.12.91 - PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE PORTE A 50 ANS AU LIEU DE 15 ANS A COMPTER DU 01.01.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D40046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
