01 84 80 86 99

SA D'ECONOMIE MIXTE DE BEAUSOLEIL

Unité légale 317219491 - BEAUSOLEIL (06240) - Cessée

Informations générales

Dénomination
SA D'ECONOMIE MIXTE DE BEAUSOLEIL
Siren
317219491
Siret du siège social
31721949100030
Statut RCS / Greffe TC
Nice (0605)
Date d'immatriculation RCS
26/11/1979
Capital social
228 673 Euros
Numéro de TVA
FR21317219491 - Vérifier
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de fermeture
17/02/2020
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
31721949100030
Clef NIC
00030
Activité principale (établissement)
Activités des sièges sociaux
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
27/10/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
BD DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE DE BEAUSOLEIL
06240 BEAUSOLEIL

Liste des représentants (4)

ROSSI Georges Paul Augustin
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/10/2019
Domiciliation :
06240 Beausoleil - FRANCE
FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 22/07/2016
Domiciliation :
06200 Nice - FRANCE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/07/2016
Domiciliation :
06000 Nice - FRANCE
MORO André Jean Charles
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/07/2016
Domiciliation :
06240 Beausoleil - FRANCE

Observations (38)

22/07/1999
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de 1 an du 23/06/1999 au 23/06/2000 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
25/07/2018
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de un an à compter du 01/07/2018 au 30/06/2019 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
05/07/2019
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de 1 an à compter du 01/07/2019 au 30/06/2020 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
09/08/2011
Numéro de gestion : 1979B30027
- Prorogation du mandat du liquidateur du 01/07/2009 au 30/06/2010.
09/08/2011
Numéro de gestion : 1979B30027
- Prorogation du mandat du liquidateur du 01/07/2011 au 30/06/2012
09/08/2011
Numéro de gestion : 1979B30027
- Renouvellement du mandat du liquidateur pour une période d'un an du 01/07/2010 au 30/06/2011.
02/08/1996
Numéro de gestion : 1979B30027
Dissolution à compter du 24/06/1996 Nomination en qualité de liquidateur : M. ROUSTAN Yves siège de la liquidation au siège social
21/10/1997
Numéro de gestion : 1979B30027
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MENTON , en date du 23/10/1997
06/11/1997
Numéro de gestion : 1979B30027
Le tribunal de commerce de MENTON , a prononcé en date du 06/11/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 20/10/1997 , et a désigné juge commissaire TUDES Christian , administrateur Me EZAVIN Administrateur judiciaire, 1 Rue Alexandre Mari 06000 NICE avec pour mission : de l'article 31-3 de la loi du 25/01/85 , représentant créanciers Me CAUZETTE REY mandataire judiciaire 39 Bd Carabacel 06000 NICE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
07/04/1998
Numéro de gestion : 1979B30027
Jugement du tribunal de commerce de MENTON En date du 09/04/1998 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois
29/05/1998
Numéro de gestion : 1979B30027
Jugement du tribunal de commerce de MENTON En date du 28/05/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 06/11/1998
26/01/1999
Numéro de gestion : 1979B30027
Jugement du tribunal de commerce de MENTON En date du 21/01/1999 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 8 mois A compter du 06/11/1998
28/07/1999
Numéro de gestion : 1979B30027
- Une décision du TC de Menton du 29/07/1999 arrête le plan de cession de la société ; met fin à la mission de Me EZAVIN administrateur ; désigne Me EZAVIN exerçant à Nice 06000 1 Rue Alexandre Mari en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; maintient M. TUDES juge commissaire.
15/03/2000
Numéro de gestion : 1979B30027
- Une décision du TC de Menton du 27/01/2000 désigne M. COURTALON en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédent.
22/12/2000
Numéro de gestion : 1979B30027
- Commentaires : transfert du siège social de Beausoleil (06240) 33 Bd du Général Leclerc à Beausoleil (06240) Boulevard de la République, Mairie de Beausoleil siège de la liquidation : au nouveau siège social date d'effet : 07/11/2000 administration : nomination en qualité de liquidateur de Monsieur Garelli Alain en remplacement de Monsieur ROUSTAN Yves, liquidateur démissionnaire. Date d'effet : 27/10/2000 commentaires : cessation totale d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS date d'effet : 01/02/2000 - date d'effet : 07/11/2000.
31/01/2002
Numéro de gestion : 1979B30027
Suivant jugement e'n date du 31/01/2002, le Tribunal de Commerce de Menton a désigné Mme REI en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédent.
03/07/2003
Numéro de gestion : 1979B30027
- L'assemblée générale du 30/07/2002 proroge de trois ans les opérations de liquidation amiable de la société, et du mandat du liquidateur - date d'effet : 30/07/2002
03/10/2005
Numéro de gestion : 1979B30027
- Prorogation de la durée des opérations de liquidation amiable pour une période de 1 an - date d'effet : 30/06/2005
21/07/2006
Numéro de gestion : 1979B30027
- Précision modificative prorogation de la durée des opérations de liquidation amiable pour une période de 1 an - date d'effet : 30/06/2006
09/07/2007
Numéro de gestion : 1979B30027
- Renouvellement du mandat du liquidateur prorogation de la durée des opérations de liquidation amiable pour une période de 1 an - date d'effet : 02/07/2007
30/07/2008
Numéro de gestion : 1979B30027
- Nomination ou modification d'une personne morale dirigeante - art 15-11 modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2008 : partant LEVY Serge, liquidateur nouveau : BARBERO Maurice Jean Serge, liquidateur prorogation de la durée des opérations de la liquidation amiable pour une durée de 1 an soit jusqu'au 30/07/2009 - date d'effet : 30/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B30027
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
23/01/2009
Numéro de gestion : 1979B30027
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Papet Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/07/2009
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 24/06/2009 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
07/07/2010
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation D'une durée de un an A compter du 30/06/2010 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
12/01/2011
Numéro de gestion : 1979B30027
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/07/2011
Numéro de gestion : 1979B30027
- Renouvellement du mandat du liquidateur pour une période d'un an - du 01/07/2009 au 30/06/2010
09/08/2011
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de un an du 01/07/2011 au 30/06/2012. Renouvellement du mandat du liquidateur pour la même durée. Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
19/06/2012
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de un an du 01/07/2012 au 30/06/2013 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
26/06/2012
Numéro de gestion : 1979B30027
- Renouvellement du mandat du liquidateur pour une periode d'un an du 1/07/2012 au 30/06/2013
19/06/2013
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de 1 an du 01/07/2013 au 30/06/2014 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
30/06/2014
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de 1 an à compter du 01/07/2014 jusqu'au 30/06/2015 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
26/06/2015
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de 1 an du 1er Juillet 2015 au 30/06/2016 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
28/06/2016
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de Un an du 01/07/2016 au 30/06/2017 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
22/07/2016
Numéro de gestion : 1979B30027
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 22/07/2016 , Désignant Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 RUE Alexandre Mari 06300 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
Numéro de gestion : 1979B30027
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n°2001-474 du 30 Mai 2001 : ancien montant : 1 500 000,00 FRF nouveau montant : 228 673,53 EUR
22/06/2017
Numéro de gestion : 1979B30027
Prorogation de l'immatriculation pour une durée de 01/07/2017 au 30/06/2018 Suite à la dissolution en date du 24/06/1996
05/03/2020
Numéro de gestion : 1979B30027
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/02/2020

Liste des établissements (2)

33 BD DU GENERAL LECLERC
06240 BEAUSOLEIL
BD DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE DE BEAUSOLEIL
06240 BEAUSOLEIL