Observations (3)
Numéro de gestion : 1979B80081
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/03/2003
Numéro de gestion : 1979B80081
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS CHEMIN DES PRES 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX A L'ACTIVITE DE TRAVAUX RELATIFS AU BATIMENT ET A LA MACONNERIE (LE FONDS DE COMMERCE EST VENDU SANS DROIT AU BAIL) PAR ACTE SSP EN DATE DU 30.09.2002 AU PRIX DE 60 979,61 EURO AU PROFIT DE LA SOCIETE ACR ARTISANALE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION (DEVENUE LA TRADITION CEVENOLE ENTREPRISE DE MACONNERIE VINCENT PIRO 404 847 477). OPPOSITIONS : AU CABINET KPMG ROCADE EST 547 AVENUE DE CROUPILLAC 30100 ALES. PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DU 15.10.2002. date d'effet : 01/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80081
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
