Observations (3)
06/09/2001
Numéro de gestion : 2000A00508
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 06/09/01, ME DAVID CUCULLIERES LOCO ME MICHEL DUBLANCHE REPRESENTANT MR POUGET GILBERT A DECLARE AU GREFFE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CE DERNIER Date d'effet : 06/09/2001
12/09/2001
Numéro de gestion : 2000A00508
(Procédures collectives) JUGEMENT DU 11/09/01 REJETANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 11/09/2001
Numéro de gestion : 2000A00508
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999)
