23/10/1997
Numéro de gestion : 1981B00400
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE : AUTOMARCHE CAVA A COMPTER DU 22/10/97
15/09/1994
Numéro de gestion : 1981B00400
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/09/94, MONSIEUR ROBERT GUCCIARDI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/09/94
22/01/1996
Numéro de gestion : 1981B00400
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR JACQUES DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
06/08/1987
Numéro de gestion : 1981B00400
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE ARRETE LE PLAN DE CESSION.MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE:M PAULMYER ET REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME FERAUD-PRAX.NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION ME HENRI BOR A COMPTER DU 22/07/87
12/06/1986
Numéro de gestion : 1981B00400
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/06/86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR POURSUITES OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 LOI 25/01/85).DESIGNE M PAULMYER JUGE-COMMISSAIRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME FERAUD-PRAX, RES STE VICTOIRE AV ST JEROME 13100 AIX EN PCE.FIXE A 15 JOURS RENOUVELABLES LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.FIXE AU 09/06/86, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09/06/86.
12/08/1986
Numéro de gestion : 1981B00400
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/08/86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22/09/86, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. A COMPTER DU 06/08/86
08/10/1986
Numéro de gestion : 1981B00400
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE AUTORISE LA PASSAGE DU TITRE 2 AU TITRE 1.MAINTIENT LE JUGE-COMMISSAIRE:M PAULMYER. NOMME ADMINISTRATEUR :ME HENRI BOR 59 RUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON A COMPTER DU 06/10/86
25/02/1987
Numéro de gestion : 1981B00400
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23/02/87, LE TRIBUNAL AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PEROIDE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 23/02/87
Numéro de gestion : 1981B00400
CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE DE MARSEILLE: 12 RUE ST PONS 13002 MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 06/09/79. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
