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ANDRE DUCONSEILLE

Unité légale 317302164 - VILLENEUVE-SUR-LOT (47300) - Active

Informations générales

Dénomination
ANDRE DUCONSEILLE
Siren
317302164
Siret du siège social
31730216400023
Statut RCS / Greffe TC
Agen (4701)
Date d'immatriculation RCS
28/11/1979
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR11317302164 - Vérifier
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
31730216400023
Clef NIC
00023
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/05/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
LA BOULBENE SUD
ZI
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Observations (12)

Numéro de gestion : 1979A60228
A COMPTER DU 1 ER NOVEMBRE 1988 **AJONCTION D'ACTIVITE : LOUEUR DE VEHICULES SPECIALISES POUR LE TRANSPORT DE BETON
24/07/2019
Numéro de gestion : 1979A60228
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif par jugement du : 24/07/2019. Date d'effet : 24/07/2019
29/07/2019
Numéro de gestion : 1979A60228
Radiation du RCS le 29/07/2019 avec effet au 24/07/2019 Cessation d'activité pour clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif.
04/08/2004
Numéro de gestion : 1979A60228
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 16/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/09/2004 A COMPTER DU 16/07/2004 Date d'effet : 16/07/2004
21/09/2004
Numéro de gestion : 1979A60228
Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE; A CONFIRME M COUTURIER JACQUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE O. STUTZ MEMBRE DE LA SCP GUGEN - STUTZ 22, BD. SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :15/12/2003 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/12/2003 A COMPTER DU 17/09/2004 Date d'effet : 17/09/2004
29/04/1991
Numéro de gestion : 1979A60228
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : "ROUQUETTE" ROUTE DE ROMAS 47300 VILLENEUVE SUR LOT A : ZONE INDUSTRIELLE DE LA BOULBENE 47300 VILLENEUVE SUR LOT DISPARITION DU FONDS SIS A "ROUQUETTE" 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 01/05/91
23/12/2003
Numéro de gestion : 1979A60228
PAR DECLARATION EN DATE DU 15.12.03, DUCONSEILLE ANDRE RENE GEORGES A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DEFAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLEA COMPTER DU 19.12.2003 Date d'effet : 19/12/2003
31/12/2003
Numéro de gestion : 1979A60228
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: JACQUES COUTURIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE O. STUTZ MEMBRE DE LA SCP GUGEN - STUTZ 22, BD. SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/12/2003 A COMPTER DU 19/12/2003 Date d'effet : 19/12/2003
24/02/2004
Numéro de gestion : 1979A60228
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 20/02/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/04/2004 A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004
20/04/2004
Numéro de gestion : 1979A60228
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/04/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/06/2004 A COMPTER DU 16/04/2004 Date d'effet : 16/04/2004
23/06/2004
Numéro de gestion : 1979A60228
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 18/06/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/07/2004 A COMPTER DU 18/06/2004 Date d'effet : 18/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A60228
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

LA BOULBENE SUD
ZI
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT