Observations (4)
02/06/1986
Numéro de gestion : 1980A40021
FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 15/07/85 RESILIATION - FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE M HAMON LOUIS ACTE SSP EN DATE DU 15/07/85
10/07/1986
Numéro de gestion : 1980A40021
OUVERTURE D'UN ETS A ST CARNE ZONE ARTISANALE ACTIVITE : VENTE ET REPARATIONS DE MACHINES AGRICOLES CREATION A COMPTER DU 15/07/85 TRANSFERT DU SIEGE ZONE ARTISANALE A ST CARNE
16/08/1988
Numéro de gestion : 1980A40021
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ETS MICHEL PETITPAS A COMPTER DU 01/06/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
