Observations (7)
05/12/1990
Numéro de gestion : 1979A00366
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
14/03/1991
Numéro de gestion : 1979A00366
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 03/01/91
29/05/1991
Numéro de gestion : 1979A00366
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI A COMPTER DU 28/05/1991
02/02/1996
Numéro de gestion : 1979A00366
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/96 MR MARC BEZERT A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JOSEPH GUGLIELMI A COMPTER DU 23/01/96
02/03/2006
Numéro de gestion : 1979A00366
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
26/04/2016
Numéro de gestion : 1979A00366
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
15/06/2017
Numéro de gestion : 1979A00366
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
