15/02/2000
Numéro de gestion : 1979B50100
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15.02.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.04.2000. Date d'effet : 15/02/2000
28/02/1996
Numéro de gestion : 1979B50100
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 16.01.96.
10/02/1997
Numéro de gestion : 1979B50100
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 500 000 FRS A 1 170 000 FRS, A COMPTER DU 20.09.96 - DEPOT DU 31.01.97.
05/02/1999
Numéro de gestion : 1979B50100
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 05.02.99 Date d'effet : 05/02/1999
08/02/1999
Numéro de gestion : 1979B50100
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08.02.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISAIRE : B. PACHON ADMINISTRATEUR : MAITRE ROUVROY 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN 47 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59400 CAMBRAI ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.02.99. Date d'effet : 08/02/1999
21/05/2003
Numéro de gestion : 1979B50100
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.06.2003 Date d'effet : 20/05/2003
16/07/2003
Numéro de gestion : 1979B50100
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.09.2003 Date d'effet : 15/07/2003
25/02/1999
Numéro de gestion : 1979B50100
Concours bancaire D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE AU CREDIT AGRICOLE A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 600 000 F PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 25.02.99. Date d'effet : 25/02/1999
24/06/2003
Numéro de gestion : 1979B50100
Liquidation judiciaire D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 23/06/2003, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR MAITRE PERIN 54 BD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI AVEC POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 15.07.2003 Date d'effet : 23/06/2003
16/03/1999
Numéro de gestion : 1979B50100
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16.03.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 08.06 99. Date d'effet : 16/03/1999
14/06/1999
Numéro de gestion : 1979B50100
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 14.06.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 08.10.99 A COMPTER RETROATIVEMENT DU 08.06.99. Date d'effet : 14/06/1999
11/10/1999
Numéro de gestion : 1979B50100
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 11.10.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 08.02 2000 Date d'effet : 11/10/1999
04/04/2000
Numéro de gestion : 1979B50100
Adoption d'un plan de redressement D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03.04.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PERIN Date d'effet : 03/04/2000
15/05/2003
Numéro de gestion : 1979B50100
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 15.05.2003 Date d'effet : 15/05/2003
21/05/2003
Numéro de gestion : 1979B50100
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE...........: B. PACHON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR DELLOYE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PERIN 54 BD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI Administrateur MAITRE ROUVROY 15, RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/04/2003 Date d'effet : 20/05/2003
01/04/2004
Numéro de gestion : 1979B50100
Divers procédures collectives D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PROLONGE JUSQU'AU 20.05.2004 LE DELAI POUR DRESSER L'ETAT DES CREANCES. Date d'effet : 29/03/2004
02/07/2008
Numéro de gestion : 1979B50100
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A DESIGNE LA SELARL « YVON PERIN » EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN. Date d'effet : 30/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2013
Numéro de gestion : 1979B50100
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05/02/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE JF. KRUMMENACKER EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PACHON.
22/03/2017
Numéro de gestion : 1979B50100
Par jugement du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
22/03/2017
Numéro de gestion : 1979B50100
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
Numéro de gestion : 1979B50100
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 365.35 EUR
22/03/2017
Numéro de gestion : 1979B50100
Radiation du RCS le 22/03/2017 avec effet au 22/03/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
