Observations (2)
18/01/1993
Numéro de gestion : 1990A80108
A COMPTER DU 01/01/1993 TRANSFERT DU FONDS DE GUILHERAND-GRANGES 1194 AVENUE DE PROVENCE, A GUILHERAND-GRANGES "LE SADI-CARNOT" 264 AVENUE SADI-CARNOT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80108
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
