Observations (5)
Numéro de gestion : 1979B00163
ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL.AGE DU 16.06.85.
23/05/1989
Numéro de gestion : 1979B00163
-ANCIEN CAPITAL : 25.000 FRS NOUVEAU " : 200.000 FRS -CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. PV AGE DU 16.06.1985. A COMPTER DU 16/06/85
30/10/1991
Numéro de gestion : 1979B00163
FONDS DE COMMERCE DE CONFISERIE CREPERIE ETC... "LE CABANON" SIS A CAUTERETS ESPLANADE DES OEUFS, DONNE EN LOCATION GERANCE A MR MAHE BERNARD POUR UNE DUREE ALLANT DU 01.07.1991 AU 30.04.1992, RENOUVELABLE ENSUITE DE SEMESTRE EN SEMESTRE PAR TACITE RECONDUCTION. ACTE RECU PAR ME GUEIT DESSUS NOTAIRE A MONTANER LE 19.06.1991.
06/07/1992
Numéro de gestion : 1979B00163
-RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE LIBRE CONSENTI PAR LA SOCIETE A MR MAHE BERNARD, DU FONDS DE CONFISERIE, CREPERIE ETC... "LE CABANON" EXPLOITE A CAUTERETS ESPLANADE DES OEUFS, A COMPTER DU 31.03.1992. ACTE SSP EN DATE DU 31.03.1992, INSERTION : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DES PYRENEES DU 14.04.1992. -VENTE DUDIT FONDS DE COMMERCE A LA SARL ROYALTY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAUTERETS 23 RUE RICHELIEU, A COMPTER DU 01.04.1992. ACTE RECU PAR ME CHALVIGNAC NOTAIRE A LOURDES LE 03.04.1992. -LADITE VENTE N'ENTRAINE PAS LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
Numéro de gestion : 1979B00163
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
