20/01/1993
Numéro de gestion : 2005A00492
Homologation du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 18.01.1993 IL A ETE HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 18/01/1993
Numéro de gestion : 2005A00492
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
20/11/1991
Numéro de gestion : 2005A00492
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 18.11.1991. IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
18/12/1991
Numéro de gestion : 2005A00492
Renouvellement période d'enquête SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18.12.1991. IL A ETE RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS, (A COMPTER DU 18.12.1991)
28/01/1992
Numéro de gestion : 2005A00492
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 03 FEVRIER 1992 IL A ETE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 03 FEVRIER 1992
03/06/1992
Numéro de gestion : 2005A00492
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 01.06.1992. IL A ETE RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DU 2 MOIS A COMPTER DU 01.06.1992.
07/05/1996
Numéro de gestion : 2005A00492
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 06.05.1996. IL A ETE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/05/1996
26/08/2005
Numéro de gestion : 2005A00492
Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
11/02/2009
Numéro de gestion : 2005A00492
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 10/02/2009
