19/11/1997
Numéro de gestion : 1979A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/11/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE DE MME MARTIN DENISE ET DE MR MARTIN ALAIN AUQUEL LA PROCEDURE AVAIT ETE ETENDUE A COMPTER DU 17/11/1997
20/10/1992
Numéro de gestion : 1979A40101
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 19 OCTOBRE 1992
18/11/1992
Numéro de gestion : 1979A40101
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.11.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON AUTORISE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN A COMPTER DU 16.11.1992
22/09/1992
Numéro de gestion : 1979A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MME MARTIN DENISE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14 SEPTEMBRE 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD LAHADERNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN A PAU A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1992
26/03/1993
Numéro de gestion : 1979A40101
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN A COMPTER DU 15 MARS 1993
21/04/1993
Numéro de gestion : 1979A40101
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN A COMPTER DU 19 AVRIL 1993
02/12/1993
Numéro de gestion : 1979A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME ME PIERRE COURREGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 22.11.1993
24/01/1994
Numéro de gestion : 1979A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14 SEPTEMBRE 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD LAHADERNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN A PAU A COMPTER DU 24 JANVIER 1994
09/03/1994
Numéro de gestion : 1979A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET NOMME ME COURREGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 07 MARS 1994
02/06/1995
Numéro de gestion : 1979A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MR BERNARD LARDIT POUR EXERCER LES ATTRIBUTIONS DE MR BERNARD LAHADERNE PROVISOIREMENT EMPECHE.
11/04/1996
Numéro de gestion : 1979A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A DESIGNE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR CASASSUS-BECHAT ROGER POUR EXERCER LES ATTRIBUTIONS DE MR BERNARD LARDIT QUI A CESSE SES FONCTIONS AU SEIN DU TRIBUNAL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979A40101
EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1992, LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A RECU LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MME MARTIN DENISE *************************************************************************** SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02 NOVEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR MARTIN ALAIN, A NOMME BERNARD LARDIT COMME JUGE-COMMISSAIRE ET PIERRE COURREGES, 16 RUE TRAN A PAU, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 21 SEPTEMBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ***************************************************************************
