Observations (2)
Numéro de gestion : 1979D00014
3/4 du montant le plus élevé
Numéro de gestion : 1979D00014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 17 520.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 2 670.91 EUR.