Observations (3)
03/05/1996
Numéro de gestion : 1980B40005
Modification autre Achat en nue propriété de l'activité de vente et pose de fermetures et occultations du bâtiment, isolation et calfeutrement exploitée 4 avenue du Maréchal de Lattre de tassigny à Montbéliard - au prix de 200.000 F ancien nu propriétaire : Courvoisier Michel (81 à 45) - usufruitière : Mme Suzanne Courvoisier - entrée en jouissance au jour du décès de MME Suzanne Courvoisier publicité : la terre de chez nous du 16.03.96 - oppositions : Me Rossel à Montbéliard à compter du 09/03/96 insertion préalable au Bodacc : 4.05.96 Nè 88 A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B40005
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur
