Observations (4)
01/10/1979
Numéro de gestion : 1980A50022
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e DE L'EGLISE 59145 Berlaimont : --- LOCATION-GERA NCE --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME LAFFINEUR A BERLAIMONT FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LEMAIRE NEE RUIDE PAULE RCS A 446613895 DU 1 OCTOBRE 1979 AU 1 OCTOBRE 1988 *** Ancien(s) propriétaire(s) : LEMAIRE NEE RUIDE PAU LE - Réf. immatriculation : A446613895 *** Journal d'annonces légales : LA GAZETTE DE LA REGION DU N ORD en date du 22/11/1979 *** Précédent Exploitant : LEMAIRE NEE RUIDE PAULE - RCS : A446613895
03/03/1986
Numéro de gestion : 1980A50022
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELEP, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATIONDES BIENS DE MALFOY CHRISTIANE, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 12 NOVEMBRE 1985 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAITRE JOLIOT A AVESNES SUR HELPE LAGAZETTE DU 11 JANVIER 1986
05/03/1987
Numéro de gestion : 1980A50022
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 OCTOBRE 1986, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MALFOY CHRISITANE. MAITRE JOLIOT A AVESNES SUR HELPE. JUGEMENT INITIAL : 12 NOVEMBRE 1985.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50022
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
