10/02/1992
Numéro de gestion : 1980A00087
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAUL ARLAUD A COMPTER DU 24/01/1992 --
24/12/1993
Numéro de gestion : 1980A00087
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI -- A COMPTER DU 24.12.1993 --
12/06/1990
Numéro de gestion : 1980A00087
CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A EYRAGUES (13630) No40 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A COMPTER DU 2 MAI 1990
19/03/1990
Numéro de gestion : 1980A00087
JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 16.03.1990 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 16.03.1990 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER - 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. PAUL ARLAUD
24/04/1990
Numéro de gestion : 1980A00087
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON DU 20.04.1990 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS - (A COMTPER DU 20.04.1990)
21/05/1990
Numéro de gestion : 1980A00087
SUIVANT JUGT. EN DATE DU 18.05.1990 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 18.05.1990
24/09/1990
Numéro de gestion : 1980A00087
SUIVANT JUGT EN DATE DU 21.09.1990,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 16.09.1990.
22/12/1990
Numéro de gestion : 1980A00087
DECLARE AVOIR CESSE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE DANS L-ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A EYRAGUES (13630) No40 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A COMPTER DU 30.11.1990
22/12/1990
Numéro de gestion : 1980A00087
DECLARE AVOIR CESSE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 30.11.1990
24/12/1990
Numéro de gestion : 1980A00087
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.12.1990 , LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-132OO ARLES
10/05/1991
Numéro de gestion : 1980A00087
VENTE DE L-ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A EYRAGUES (13630) 6,RUE DES FIGUIERS , ENSEIGNE : LA MAISON DU CURE A LA SOCIETE HALB (RCS TARASCON B 381 141 571) , EN CONSEQUENCE L-ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A EYRAGUES, No40 AVENUE GENERAL DE GAULLE DEVIENT FONDS UNIQUE ET PRINCIPAL A COMPTER DU 19.03.1991
19/01/1996
Numéro de gestion : 1980A00087
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.01.1996, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF - A COMPTER DU 19 JANVIER 1996 --
