Observations (5)
29/01/2009
Numéro de gestion : 1980B00004
Fusion-absorption de la société SARL ESPACE PAYSAGE ET LOISIR 422 488 114 par la SARL ENTREPRISE PAYSAGISTE FRANCOIS MARTIN 317 553 907 le 19/11/2008.
Numéro de gestion : 1980B00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/02/1982
Numéro de gestion : 1980B00004
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 8 SEPT 81
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B00004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
29/01/2009
Numéro de gestion : 1980B00004
Résliation totale du contrat de location gérance à partir du 19/11/2008.
