Observations (3)
10/02/2015
Numéro de gestion : 1979A80424
Fermeture d'un établissement secondaire sis BASSEVILLE 74920 COMBLOUX à compter du 31/12/2014.
28/01/2004
Numéro de gestion : 1979A80424
Cessation d'activité d'un établissement secondaire SIS 336 RUE AMBROISE MARTIN 74120 MEGEVE SOUS L'ENSEIGNE "CHEZ LE P'TIT JACQUOT". date d'effet : 01/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80424
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
