Observations (6)
03/10/1994
Numéro de gestion : 1980A40002
JUGEMENT DU 21.09.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS
20/05/1994
Numéro de gestion : 1980A40002
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT EN DATE DU 06.05.1944
20/05/1994
Numéro de gestion : 1980A40002
JUGEMENT DU 18.05.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
25/08/1994
Numéro de gestion : 1980A40002
JUGEMENT DU 24.08.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS
07/06/1996
Numéro de gestion : 1980A40002
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SNC DESTREE ET CIE - REPRIS PAR SON PROPRIETAIRE - VENDU A MMR MOREAU MARIE CLAUDE A COMPTER DU 22/05/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
