Observations (2)
03/01/1980
Numéro de gestion : 1980B50001
Historique des observations depuis le 03/01/1980 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 08/12/1979
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50001
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
