Observations (5)
03/08/1983
Numéro de gestion : 1980B40003
Mise en harmonie des statuts à compter du 29/03/83
24/02/1987
Numéro de gestion : 1980B40003
Mise en harmonie des statuts à compter du 27/03/86
02/04/1990
Numéro de gestion : 1980B40003
Mise en harmonie des statuts avec le droit positif à compter du 27.03.90
29/01/2001
Numéro de gestion : 1980B40003
Achat d'un fonds d'entreprise de chauffage et sanitaire sis et exploité 70,route de Lyon,03400 Yzeure à Mr Boyer Roger Rcs Moulins 936-941-368 (69 A 136). Prix : 210.000 F. Journal publicateur : L'aurore du bourbonnais du 12/01/2001 oppositions : Société d'avocats Novo Conseils Blanch Billecoq, RN 7, le Grand Chemin, 03400 Toulon-sur-Allier avis publié au B.O.D.A.C.C.du 26.01.2001 N0 19a ledit fonds ne constitue pas un établissement complémentaire. Il est rattaché à l'établissement principal Date d'effet : 01/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
