12/10/2004
Numéro de gestion : 2001A00119
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU 30/09/2004 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : MR PHILIPPE LEVEAU FIXE A QUATRE MOIS, LA PERIODE D'OBSERVATION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DANIEL LEMOINE, 26 RUE CAMILLE SAINT SAENS 76000 ROUEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/04/2003 Date d'effet : 30/09/2004
01/02/2005
Numéro de gestion : 2001A00119
Renouvellement de la poursuite d'activité JUGEMENT DU 20 JANVIER 2005 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
22/03/2005
Numéro de gestion : 2001A00119
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 17/03/2005 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/03/2005
25/07/2005
Numéro de gestion : 2001A00119
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU 21/07/2005 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION POUR UNE DUREE DE HUIT ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LEMOINE DANIEL, 26 RUE CAMILLE SAINT SAENS Date d'effet : 21/07/2005
08/03/2006
Numéro de gestion : 2001A00119
Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU 19/01/2006, NOMMANT MONSIEUR LARDANS JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEVEAU, JUGE-COMMISSSAIRE. Date d'effet : 19/01/2006
21/12/2006
Numéro de gestion : 2001A00119
JUGEMENT EN DATE DU 08 DECEMBRE 2006 AUTORISANT LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF DE MONSIEUR PATRICK DUBOURGNOUX ARRETE PAR JUGEMENT DU 21 JUILLET 2005
27/04/2009
Numéro de gestion : 2001A00119
Jugement en date du 23/04/2009 autorisant la modification du plan de redressement par continuation de Monsieur Patrick DUBOURGNOUX arrêté par jugement du 21 Juillet 2005
24/12/2009
Numéro de gestion : 2001A00119
Jugement en date du 17/12/2009 autorisant la modification du plan de redressement par continuation de Monsieur Patrick DUBOURGNOUX arrêté par jugement du 21 Juillet 2005.
04/12/2012
Numéro de gestion : 2001A00119
Jugement du 29/11/2012 du Tribunal de Commerce de Dieppe nommant Maître Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine 76000 ROUEN, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Daniel LEMOINE. A compter du 29/11/2012
26/12/2014
Numéro de gestion : 2001A00119
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 19/12/2014, le Tribunal de Commerce de DE DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 19/12/2014 Date d'effet : 19/12/2014
