Observations (2)
Numéro de gestion : 1979A00741
CARTE DE SEJOUR DELIVREE LE 31.5.72 PAR LA PREFECTURE DE VOSGES VALABLE JUSQU'AU 30.5.82. 7.11.80 NÈ3208 : JUGEMENT DU 7.11.80 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAI- RE NOMME M. FILLIZZOLA JUGE COMMISSAIRE ET ME REY SYNDIC, ORDONNE L'AP- POSITION DES SCELLES PARTOUT OU BESOIN SERA. 28.11.80 NÈ3407 : N'EST PA AUTORISE A CONTINUER L'EXPLOITATION A/C DU 7.11.80. 30.4.81 NÈ1342 : VENTE DU DROIT AU BAIL A ETIENNE LUCIEN SUIVANT ACTE DE ME VAXELAIRE NRE A CAUMONT SUR DURANCE DU 12.3.81 SEMAINE DE PROVENCE DU 10 AU 17.4.81 AU PRIX DE 53 000 FRANCS A/C DU 12.3.81. 12.6.81 NÈ1812 : JUGEMENT EN DATE DU 12.6.81 TRANSFORME EN LIQUIDA- TION LE REGLEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT M. FILIZZOLA JUGE COMMISSAIRE ET ME REY SYNDIC. 30.10.81 NÈ3444 : JUGEMENT EN DATE DU 30.10.81 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
30/10/1981
Numéro de gestion : 1979A00741
Radiation du RCS le 30/10/1981 avec effet au 30/10/1981 JUGEMENT EN DATE DU 30.10.81 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
