31/12/1984
Numéro de gestion : 1980B00001
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR A COMPTER DU 29/09/84
25/11/1992
Numéro de gestion : 1980B00001
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 25.11.92 PRONONCANT LA PROROGATION DE 3 SEMAINES LA PERIODE D OBSERVATION A COMPTER DU 251192
16/12/1992
Numéro de gestion : 1980B00001
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 16.12.92 PRONONCANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 JANVIER 1993 A COMPTER DU 16.12.92
24/01/2011
Numéro de gestion : 1980B00001
Par jugement en date du 12/01/2011 , le Tribunal de commerce d' Angers a prononcé la cloture du plan de cession à compter du 12/01/2011
20/05/1992
Numéro de gestion : 1980B00001
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20 MAI 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 MAI 1992 A COMPTER DU 20 MAI 1992
24/06/1992
Numéro de gestion : 1980B00001
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 JUIN 1992 PRONONCANT L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION ALLANT JUSQU'AU 20.11.92 A COMPTER DU 240692
13/01/1993
Numéro de gestion : 1980B00001
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 13.01.93 PRONONCANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12 FEVRIER 1993
17/02/1993
Numéro de gestion : 1980B00001
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 170293 PRONONCE QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA PANOBOIS FRANCE, SERA COMMUNE A LA SA PANOBOIS, AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVE COMMUNES, MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET MEMES ORGANES DE PROCEDURE.
02/06/1998
Numéro de gestion : 1980B00001
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98
17/02/1999
Numéro de gestion : 1980B00001
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN REMPLACEMENT DE MR TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99
20/01/2004
Numéro de gestion : 1980B00001
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR MARC MURIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COCARD JEAN CHARLES A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004
27/02/2004
Numéro de gestion : 1980B00001
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.2004 DESIGNATION DE MR GUIMON PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
02/02/2007
Numéro de gestion : 1980B00001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24.01.2007 DESIGNE MR TAQUET ALAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE GUIMON A COMPTER DU 24.01.07
Numéro de gestion : 1980B00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
