Observations (5)
26/12/2005
Numéro de gestion : 2005A00847
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE : MR PIERRE BAJEUX 7 PLACE DE LA MAIRIE 34290 ALIGNAN DU VENT A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD HANS MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENT:15/04/2005 Date d'effet : 14/12/2005
13/02/2006
Numéro de gestion : 2005A00847
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2006,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A AUTORISE LE MAINTIEN DE L ACTIVITE ARTISANALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/01/2006
09/10/2013
Numéro de gestion : 2005A00847
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/10/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 09/10/2013
Numéro de gestion : 2005A00847
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 317 655 926 00051 CODE NAF: 554B
12/08/2005
Numéro de gestion : 2005A00847
Radiation du RCS le 12/08/2005 avec effet au 14/05/2005 RADIATION REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE
