Observations (2)
Numéro de gestion : 2005A80023
codes statistiques attribués par l'insee : 317 656 718 00014 code naf : 361K
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.