Observations (4)
Numéro de gestion : 1980B40001
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
02/10/1981
Numéro de gestion : 1980B40001
Modification autre Perte dès 3/4 du capital - continuation de la société à compter du 21/09/81
21/12/1983
Numéro de gestion : 1980B40001
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 27/10/83
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
