06/09/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 06/09/94
05/11/1991
Numéro de gestion : 1980B00002
Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 05.11.91, AUTORISE LA STE A OBTENIR UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 100.000 FRS AU PRES DU CREDIT DU NORD 16 PLACE DE LA REPUBLIQUE A CAEN A COMPTER DU 05/11/91
31/05/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 13/05/94
19/07/1982
Numéro de gestion : 1980B00002
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 80.000 F A COMPTER DU 28/06/1982
19/12/1983
Numéro de gestion : 1980B00002
DECLARE POSSEDER UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A TOULON A COMPTER DU 01/07/1983
27/12/1984
Numéro de gestion : 1980B00002
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A TOULON, 44 RUE CASTILLON A COMPTER DU 28/11/1984
09/11/1985
Numéro de gestion : 1980B00002
REGULARISATION : IL EST PRECISE QUE LA STE L'HOMME DEBOUT A TOUJOURS EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 01/01/1980 - POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - ET NON EN CREATION
06/07/1989
Numéro de gestion : 1980B00002
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 250.000 F A COMPTER DU 27/04/1989
20/07/1989
Numéro de gestion : 1980B00002
DECLARE POSSEDER UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ORLEANS (45000), 256 RUE DE BOURGOGNE - RCS ORLEANS 89 B 415 A COMPTER DU 10/07/1989
16/08/1989
Numéro de gestion : 1980B00002
PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A THIBERVILLE RCS BERNAY 89 B 33 "L'HOMME DEBOUT" A COMPTER DU 08/04/1989
16/08/1989
Numéro de gestion : 1980B00002
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A COIGNIERES (78310), RUE DES BRODERIES (RCS VERSAILLES 89 B 1817) A COMPTER DU 07/07/1989
18/10/1989
Numéro de gestion : 1980B00002
NOUVELLE DATE DE CLOTURE : AU 31/07 A COMPTER DU 30/07/1989
12/02/1990
Numéro de gestion : 1980B00002
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA NOMINATION DE MR GASTINEL GEORGES : PRESIDENT DU C.A. ET ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MME GASTINEL NEE QUERETTE DANIELE ET MR GASTINEL STEPHANE : ADMINISTRATEURS NOMINATION DE LA STE TURONE REVISION : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR REMONDEAU JEAN-MARC : COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 08/12/1989
08/10/1991
Numéro de gestion : 1980B00002
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 08.10.91
31/10/1991
Numéro de gestion : 1980B00002
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT DU TC DE LISIEUX DU 11.10.91, FIXE LA DATE DE CESS.PTS AU 08.10.91, DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITUL: MME POUETTE , SUPLEANT: M WAROQUIER DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME ROSSI, 1 R PAPEGAUX (61) ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIZE, 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 11/10/91
29/11/1991
Numéro de gestion : 1980B00002
Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX DU 08/11/91 POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU'AU 27 MARS 1992 A COMPTER DU 08/11/91
29/11/1991
Numéro de gestion : 1980B00002
Modification autre ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 21/11/91 AUTORISANT LA SA L'HOMME DEBOUT,ASSISTEE DE ME ROSSI ADMINIST.JUDICIAIRE RESILIER LE BAIL DES LOCAUX SITUES 256 RUE DE BOURGOGNE A ORLEANS A COMPTER DU 22/11/91
30/12/1991
Numéro de gestion : 1980B00002
Suppression d'un établissement hors ressort SIS A ORLEANS, 256 R DE BOURGOGNE (TC ORLEANS) A COMPTER DU 01/07/90
27/01/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire JUGT DU TC DE LISIEUX DU 24.01.92 HOMOLOGUE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 21.11.91 A COMPTER DU 24.01.92
31/01/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Changement de juge-commissaire JUGT DU TC DE LISIEUX DU 24.01.92, DEPART DE MME POUETTE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE REMPLACEE PAR M PAISANT A COMPTER DU 24/01/92
31/03/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE LISIEUX DU 27.03.92 POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUQU'AU 9 OCTOBRE 1992 A COMPTER DU 27.03.92
20/01/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/01/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 08 JOURS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 27/01/95 A COMPTER DU 20/01/95
15/04/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Modification autre ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15.04.92 AUTORISANT ET DONNANT L'ACCORD SUR LA CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL LOCAL SIS A COIGNIERES RUE DU PONT DES LANDES EN DATE DU 02.04.92 ENTRE CIFI ET L'HOMME DEBOUT ET SUR LE BAIL COMMERCIAL LOCAL SIS @ COIGNIERES ANGLE RUE DES BRODERIES ET RUE DES MARAIS EN DATE DU 02.04.92 ENTRE CIFI BALZAC ET L'HOMME DEBOUT A COMPTER DU 15.04.92
17/06/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Changement de juge-commissaire JUGT DU TC DE LISIEUX DU 12/06/92 DESIGNE MR MEZIERES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PAISANT A COMPTER DU 12/06/92
16/07/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire JUGT DU TC DE LISIEUX DU 26/06/92 HOMOLOGE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 15/04/92 A COMPTER DU 26/06/92
16/11/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 09/10/92 POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 02/04/93 AVEC RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 11/12/92 A 9 H POUR UN CONTROLE DE L'EXPLOITATION A COMPTER DU 09/10/92
16/11/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Modification autre JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 08/11/92 DECIDE DU PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL - MAINTIENT ME ROSSI ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 08/11/92
23/12/1992
Numéro de gestion : 1980B00002
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 04.12.92, AUTORISE LA STE A SIGNER LE PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANT LA PRISE EN LOCATION GERANCE DU FDS DE COMMERCE DE M FRANCK SAINT LEGER A C/DU 15.11.92 A COMPTER DU 04/12/92
26/02/1993
Numéro de gestion : 1980B00002
Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 04.02.93, AUTORISONS LA STE A OBTENIR UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 300.000 FRS AU PRES DU CREDIT DU NORD DE CAEN, 16 PL DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 04/02/93
26/02/1993
Numéro de gestion : 1980B00002
Mention d'office JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 05.02.93, CONFIRME L'AUTORISATION DE POUR- SUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02.04.93 A COMPTER DU 05/02/93
30/04/1993
Numéro de gestion : 1980B00002
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 02.04.93 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE SEMAINES A COMPTER DU 02/04/93
29/09/1993
Numéro de gestion : 1980B00002
Plan de redressement JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 30/04/93 DESIGNE ME ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 11 ANS A COMPTER DU 30/04/93
18/03/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Suppression d'un établissement hors ressort SIS A COIGNIERES (78310) RUE DES BRODERIES (TC VERSAILLES) A COMPTER DU 31/01/94
25/03/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Suppression d'un établissement hors ressort SIS A STE COLOMBE (33350) ROC DE MAUGRAS (TC LIBOURNE) A COMPTER DU 14/11/93
16/05/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Exploitation établissement hors ressort SIS A DEAUVILLE (14800) 66 RUE DESIRE LE HOC (TC HONFLEUR) A COMPTER DU 15/04/94
01/09/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 15/01/93 HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDCE EN DATE DU 04/12/92 A COMPTER DU 15/01/93
16/09/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 09/09/94 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/10/91 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITULAIRE: M MEZIERES, SUPL: M FAUCON DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME ROSSI, 1 R PAPEGAUX (61) ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIZE, 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 09/09/94 Date d'effet : 09/09/1994
03/10/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 30/09/94 OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES A COMPTER DU 30/09/94
20/10/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Concours bancaire JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 20/10/94 AUTORISANT LA STE A OBTENIR UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 200.000 FRS AUPRES DU CREDIT DU NORD DE CAEN A COMPTER DU 20/10/94
02/11/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 21/10/94 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SEPT SEMAINES A COMPTER DU 21/10/94
09/12/1994
Numéro de gestion : 1980B00002
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 09/12/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 13/01/95 A COMPTER DU 09/12/94
13/01/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 06/01/95 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS A COMPTER DU 06/01/95
27/01/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MELLE HEIDIE DESEAU OU TTE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE QU'ELLE ENTENDRA SE SUBTITUER ET A DESIGNE ME JACQUES ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/01/95 Date d'effet : 27/01/1995
31/01/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Suppression d'un établissement hors ressort SIS A DEAUVILLE (14800) 66 RUE DESIRE LE HOC (TC HONFLEUR) A COMPTER DU 03/11/94
11/10/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Cession d'éléments d'actif ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 06/10/95 AUTORISANT ME ROSSI, COMMISSAIRE AU PLAN A VENDRE DE GRE A GRE LE STOCK NON COMPRIS DANS LA CESSION A LA STE ATELIER DE ST CYR MOYENNANT LE PRIX NET ET FORFAITAIRE DE DE 150.000 FRS H.T. A COMPTER DU 06/10/95
12/10/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/95, LE TRIBUNAL A DESIGNE MME COLOMER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MEZIERES A COMPTER DU 22/09/95
23/10/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Suppression d'un établissement hors ressort SIS RN 13 27230 THIBERVILLE (TC BERNAY) A COMPTER DU 16/09/95
23/10/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Mise en sommeil ET VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A ST CYR DU RONCERAY (14290) A LA STE ATELIER DE ST CYR A COMPTER DU 31/01/95
27/10/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE EN DATE DU 06 OCTOBRE 1995 A COMPTER DU 27/10/95 Date d'effet : 27/10/1995
Numéro de gestion : 1980B00002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
